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LE SYSTEME D'IMMATRICULATION FRANCAISE,

Articles envoyés par Michel Provenchère

Le Figaro : Immatriculation: les anciennes plaques ne seront pas supprimées

ÉQUIPEMENT - Les pouvoirs publics ont décidé de maintenir le double système d’immatriculation pour les véhicules à moteur.       

https://www.lefigaro.fr/automobile/immatriculation-les-anciennes-plaques-ne-seront-pas-supprimees-20200102

Publié le 2 janvier 2020 à 12:30, mis à jour le 3 janvier 2020 à 11:49 par Sylvain Reisser

La nouvelle a été accueillie avec un grand soulagement par tous les collectionneurs. Les pouvoirs publics ont abandonné leur projet d’un système d’immatriculation unique pour tous les véhicules à moteur.

À partir de cette année, tous les véhicules immatriculés (autos, motos, camions, poids-lourds, etc...) auraient dû se conformer au système d’immatriculation entré en vigueur le 15 avril 2009 pour les véhicules neufs et le 15 octobre 2009 pour les véhicules d’occasion immatriculés dans l’ancien système.

 

Le 9 décembre dernier, par la publication du décret n°2019-1328 portant diverses mesures en matière de sécurité routière, les pouvoirs publics annonçaient la suppression de la date butoir de conversion de tous les véhicules équipés d’une plaque comportant un ancien numéro de type «123 ABC 12» (plaque FNI: Fichier national des immatriculations) en plaque comportant un numéro de type «AB-123-AB» (plaque SIV: Système d’immatriculations des véhicules).

Certains véhicules anciens vont pouvoir conserver leurs numéros spéciaux.

Redouté par de nombreux collectionneurs parce qu’il faisait disparaître un pan entier de notre patrimoine et de l’histoire de la locomotion individuelle, le projet de suppression de l’ancien système datant de 1950 a donc été retiré. Il est vrai que la plaque minéralogique dit beaucoup de choses. Elle est le symbole que l’on possède le véhicule depuis très longtemps, ce qui lui confère une valeur supplémentaire. Sur le marché de la collection, une surprime est accordée aux véhicules dits de première main ou pouvant se prévaloir d’un pedigree limpide.

La décision souffre de quelques exceptions. Si le propriétaire déménage et change de département, il devra refaire sa carte grise et donc se conformer au SIV. Dans le cas où le véhicule change de propriétaire, le nouvel acquéreur devra également l’immatriculer selon le SIV.

LE CONTRÔLE TECHNIQUE,

Articles envoyés par Jean-Claude Rollier

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LE CERTIFICAT D'IMMATRICULATION (carte grise),

Articles envoyés par Jean-Claude Rollier

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